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"Il n’y a pas de justice sans accès à la justice."

La très honorable Beverley McLachlin

Financement

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Avis de financement

Le Fonds d’accès à la justice de la très honorable Beverley McLachlin (ci-après le « Fonds McLachlin ») a été créé en 2019 pour soutenir financièrement les projets et les programmes novateurs visant à améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale. Le Fonds McLachlin s’adresse en priorité aux projets et aux programmes permettant de régler un problème d’accès à la justice bien défini, dont la mise en œuvre peut être évaluée efficacement, et qui sont susceptibles d’être étendus ou reproduits ailleurs en cas de succès.

En termes de capital total, les objectifs du Fonds McLachlin n’ont pas encore été atteints. Dans ce premier cycle de financement, le Fonds McLachlin prévoit accorder des subventions totalisant jusqu’à 180 000 dollars à des projets susceptibles d’améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale au Canada. Le Fonds McLachlin s’attend à octroyer entre une et trois subventions durant ce premier cycle, tout en continuant de lever des fonds pour répondre à un plus grand nombre de demandes de subvention dans les années à venir.

 

Qui peut présenter une demande?

Toutes les parties intéressées au Canada sont invitées à présenter une demande. Les demandeurs retenus auront une solide expérience en prestation de programmes permettant de faciliter et/ou d’évaluer l’accès à la justice en matière civile et familiale à l’échelle régionale ou nationale. En outre, ces demandeurs auront démontré leur capacité de réaliser et d’évaluer le projet qu’ils proposent et de participer à un dialogue national sur l’amélioration de l’accès à la justice en matière civile et familiale. Le demandeur doit être soit un organisme de bienfaisance enregistré ou un autre donataire reconnu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), soit une organisation à but non lucratif enregistrée. Une organisation sans personnalité morale peut présenter une demande en partenariat avec une organisation admissible. L’organisation admissible doit être le demandeur principal.

Priorités de financement

Le Fonds McLachlin a été créé pour soutenir les projets et les programmes novateurs permettant :

  1. de renforcer la justice en matière civile et familiale en élaborant et en mettant en œuvre des solutions pratiques afin d’en améliorer l’accès;
  2. de stimuler l’innovation dans l’administration de la justice en matière civile et familiale;
  3. d’élaborer des méthodes fondées sur des données probantes afin d’évaluer les résultats dans le système de justice en matière civile et familiale;
  4. de soutenir la collaboration et le partage des connaissances entre les juridictions et les intervenants;
  5. d’accroître la sensibilisation et l’engagement quant à la nécessité d’améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale à tous les échelons du système judiciaire.

Le Fonds McLachlin adopte une définition large des problèmes d’accès à la justice. Le Fonds McLachlin constate que les problèmes d’accès à la justice touchent de façon disproportionnée certaines personnes et communautés vulnérables, dont les Autochtones, les Noirs, les personnes de couleur et les membres d’autres groupes en quête d’équité.

Les collaborations sont les bienvenues, tout comme les projets pilotes susceptibles d’être étendus ou reproduits ailleurs au Canada en cas de succès. Les projets n’ont pas besoin d’avoir une portée nationale – les programmes d’envergure provinciale/territoriale ou régionale/locale sont acceptés.

Le Fonds McLachlin ne couvre pas :

  1. les dépenses en immobilisations;
  2. les projets qui sont menés à l’extérieur du Canada.

Montants et durée des subventions

Les demandeurs peuvent demander entre 20 000 et 60 000 dollars par an pendant trois ans au maximum (soit un financement pluriannuel total compris entre 60 000 et 180 000 dollars).

 

Procédure de demande et d’évaluation

La procédure de demande pour ce cycle de financement comporte deux étapes :

  1. l’étape de la lettre d’intention;
  2. l’étape de la demande détaillée.

Tous les demandeurs admissibles sont invités à présenter une lettre d’intention. Les demandeurs sont vivement encouragés à communiquer avec le personnel du programme en envoyant un courriel à [email protected] avant de préparer leur lettre d’intention, afin de convenir d’un moment pour discuter de la proposition. C’est l’occasion d’évoquer le processus de financement et d’obtenir une rétroaction sur la nature du projet et de son lien avec le mandat du Fonds McLachlin. Les demandeurs sont invités à obtenir cette rétroaction le plus tôt possible dans le processus et au plus tard le 26 mars 2021.

Le Fonds McLachlin utilise le système SmartSimple de demande et de gestion des subventions en ligne. Le portail SmartSimple est accessible sur

https://lawfoundationbc.smartsimple.ca/welcome/mclachlin/

Pour que votre demande soit prise en compte, veuillez présenter une lettre d’intention via SmartSimple d’ici 17 h HNP le 9 avril 2021.

Toutes les lettres d’intention seront examinées et tous les candidats seront avertis de la décision prise à l’issue du processus

Il est conseillé aux demandeurs invités à présenter une demande détaillée suite à l’évaluation de leur lettre d’intention de collaborer avec le Fonds McLachlin pour élaborer leur proposition. Les demandes détaillées seront présentées via SmartSimple.

Pour toute question concernant la procédure de demande, veuillez communiquer avec le personnel en envoyant un courriel à [email protected]

Remarque: La Fondation du droit de la Colombie-Britannique fournit des services de secrétariat au Fonds McLachlin pour appuyer l’administration du processus de subvention et l’évaluation, y compris l’examen de tous les documents.

La présentation d’une demande ne constitue pas une garantie de financement.

Conseil de direction

Le Conseil de direction (ci-après le « Conseil ») du Fonds McLachlin en fixe les buts et les objectifs. Il incombe au Conseil de recueillir des fonds au nom du Fonds McLachlin, de prendre des décisions de subvention qui feront progresser les objectifs du Fonds McLachlin et de superviser l’administration du Fonds McLachlin.