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"Il n’y a pas de justice sans accès à la justice."

La très honorable Beverley McLachlin

Financement

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Avis de financement

Le Fonds d’accès à la justice de la très honorable Beverley McLachlin (ci-après le « Fonds McLachlin ») a été créé en 2019 pour soutenir financièrement les projets et les programmes novateurs visant à améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale. Le Fonds McLachlin s’adresse en priorité aux projets et aux programmes permettant de régler un problème d’accès à la justice bien défini, dont la mise en œuvre peut être évaluée efficacement, et qui sont susceptibles d’être étendus ou reproduits ailleurs en cas de succès.

Ses objectifs en matière de capitalisation n’ayant pas été encore atteints, le Fonds McLachlin continue de mobiliser des fonds. Pour 2022, il met en tout 500 000 $ à la disposition de projets susceptibles d’améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale au Canada. Il compte ainsi octroyer entre trois et cinq subventions.

 

Qui peut présenter une demande?

Toutes les organisations qualifiées, de partout au Canada, sont invitées à postuler. Les demandeurs retenus auront une solide expérience en prestation de programmes permettant de faciliter et/ou d’évaluer l’accès à la justice en matière civile et familiale à l’échelle régionale ou nationale. Ils auront également démontré leur capacité de réaliser et d’évaluer le projet qu’ils proposent et de participer à un dialogue national sur l’amélioration de l’accès à la justice en matière civile et familiale.

Le demandeur doit être soit un organisme de bienfaisance enregistré, soit un autre donataire reconnu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Une organisation à but non lucratif enregistrée ou une organisation sans personnalité morale peut présenter une demande en partenariat avec une organisation admissible. L’organisation admissible doit être le demandeur principal.

Priorités de financement

Le Fonds McLachlin a été créé pour soutenir les projets et les programmes novateurs permettant :

  1. de renforcer la justice en matière civile et familiale en élaborant et en mettant en œuvre des solutions pratiques afin d’en améliorer l’accès;
  2. de stimuler l’innovation dans l’administration de la justice en matière civile et familiale;
  3. d’élaborer des méthodes fondées sur des données probantes afin d’évaluer les résultats dans le système de justice en matière civile et familiale;
  4. de soutenir la collaboration et le partage des connaissances entre les juridictions et les intervenants;
  5. d’accroître la sensibilisation et l’engagement quant à la nécessité d’améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale à tous les échelons du système judiciaire.

Le Fonds McLachlin adopte une définition large des problèmes d’accès à la justice. Le Fonds McLachlin constate que les problèmes d’accès à la justice touchent de façon disproportionnée certaines personnes et communautés vulnérables, dont les Autochtones, les Noirs, les personnes de couleur et les membres d’autres groupes en quête d’équité.

Les collaborations sont les bienvenues, tout comme les projets pilotes susceptibles d’être étendus ou reproduits ailleurs au Canada en cas de succès. Les projets n’ont pas besoin d’avoir une portée nationale – les programmes d’envergure provinciale/territoriale ou régionale/locale sont acceptés.

Le Fonds McLachlin ne couvre pas :

  1. les dépenses en immobilisations;
  2. les programmes qui assurent la prestation continue de services directs (les demandes concernant des évaluations de programmes ou de projets pilotes seront prises en compte);
  3. les projets qui sont menés à l’extérieur du Canada.

Montant et durée des subventions

Les demandeurs peuvent solliciter entre 25 000 $ et 100 000 $ par an pour une période maximale de trois ans (soit un financement pluriannuel total de 300 000 $ au maximum).

Veuillez noter que le Fonds McLachlin accordera en tout 500 000 $ en 2022.

 

Procédure de demande et d’évaluation

Le Fonds McLachlin utilise le système en ligne de demande et de gestion de subventions SmartSimple. Le portail SmartSimple est disponible à l’adresse :

https://lawfoundationbc.smartsimple.ca/welcome/fondsmclachlin/

Tous les demandeurs admissibles sont invités à présenter une demande sur le portail SmartSimple. Pour que votre demande soit prise en compte, veuillez transmettre votre candidature via SmartSimple d’ici le 29 août 2022 à 17 h (HNP).

Les demandeurs présélectionnés seront invités à transmettre des références et, au besoin, des renseignements supplémentaires. Tous les demandeurs seront informés du résultat du processus.

Pour toute question concernant la procédure de demande, veuillez communiquer avec le personnel en envoyant un courriel à [email protected]

Remarque: La Fondation du droit de la Colombie-Britannique fournit des services de secrétariat au Fonds McLachlin pour appuyer l’administration du processus de subvention et l’évaluation, y compris l’examen de tous les documents.

La présentation d’une demande ne constitue pas une garantie de financement.